POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE RICHELIEU RENOVATION

La présente politique de confidentialité («Politique») est régie par la législation applicable aux questions relatives à la protection des données, en particulier celles incluses dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 («RGPD»), applicable à compter du 25 mai 2018.

1. NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS RICHELIEU RENOVATION, avec son siège social au 31 rue de Monceau 75008 Paris, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 794 156 547 R.C.S. Paris (ci-après, la «Société» ou «Responsable du traitement» ou «Richelieu Rénovation» ) est l’entité responsable des activités relatives au traitement des données personnelles effectuées par la société dénommée «Richelieu Rénovation».
Cette politique s’applique au traitement des données personnelles effectué par Richelieu Rénovation. L’objet de ce traitement sont les données personnelles mises à disposition volontairement par les propriétaires de données respectifs – principalement les clients de Richelieu Rénovation, les clients potentiels, les partenaires commerciaux, les fournisseurs qui sont des personnes physiques, ou dans le cas de fournisseurs qui sont des entreprises, leurs représentants ou les personnes agissant au nom de ces sociétés, les employés des entités administratives compétentes qui interagissent avec Richelieu Rénovation et les utilisateurs des sites Web respectifs; ou des données personnelles mises à disposition de Richelieu Rénovation par le biais de sous-traitants pour des tiers dont les titulaires de données sont des clients potentiels ou des personnes impliquées dans le développement d’opérations de rénovations immobilières réalisées par Richelieu Rénovation (ci-après dénommés ensemble «Propriétaires de données»). En sa qualité de responsable de traitement, la Société assure la confidentialité et la protection des données personnelles objet du traitement et dans ce contexte agira en accord avec la loi applicable, en particulier le nouveau règlement. Cette politique vise à fournir aux propriétaires de données les informations nécessaires concernant le traitement de leurs données personnelles.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS?

La société traite les catégories de données personnelles suivantes :

1. Données du client et du client potentiel. Identification et données de contact incluses dans le formulaire d’accès à l’application Richelieu Rénovation, toutes les données nécessaires pour conclure des contrats dans le cadre de leurs projets de rénovation, ainsi que des informations sur les contrats déjà réalisées par les clients avec la société Richelieu Rénovation.

2. Partenaires commerciaux. Données d’identification, y compris les données professionnelles et les données de contact, des employés et des consultants qui agissent pour le compte d’entités du secteur de la rénovation, y compris les promoteurs immobiliers, les courtiers immobiliers, les experts en évaluation immobilière et investisseurs, les sous-traitants et les entreprises partenaires.

3. Entités administratives compétentes. Données d’identification, y compris les données professionnelles et les données de contact, notamment des professionnels exerçant des fonctions dans des organismes publics gérés directement ou indirectement par l’État ou dans les collectivités locales ou les notaires et les registres des entreprises ou de l’état civil, les concessionnaires de services publics et autres entités fournissant des services publics qui sont pertinents pour le développement des projets développés par Richelieu Rénovation.

4. Fournisseurs. Données d’identification, y compris les données professionnelles et les données de contact, en particulier des techniciens ou des prestataires de services qui fournissent des biens et des services aux entreprises composant Richelieu Rénovation, y compris les ingénieurs, les architectes ou les représentants, les employés des entités qui fournissent des biens et services à Richelieu Rénovation, comprenant des entrepreneurs, des avocats, des évaluateurs, des planificateurs, architectes.

5. Utilisateurs du site Web de Richelieu Rénovation. Le type de données personnelles que nous collectons et traitons lors de l’utilisation de notre site Web comprend les informations fournies par le propriétaire des données lors de son inscription pour recevoir notre newsletter et se compose de données d’identification et de contact. Ceci pour collecter des informations concernant ses utilisateurs, afin d’améliorer et personnaliser l’expérience de navigation, ainsi que pour suivre l’utilisation et l’efficacité du site Web de Richelieu Rénovation. L’activation de ces fonctionnalités sera soumise au consentement explicite du propriétaire des données. Certains cookies utilisés par Richelieu Rénovation permettent l’intégration et le flux de données vers les médias sociaux tels que LinkedIn et Instagram, redirigeant les utilisateurs du site Web vers ces pages Web de médias sociaux. Les opérateurs de réseaux sociaux utilisent leurs propres cookies et peuvent également utiliser des pixels, des outils Web et d’autres outils de stockage pour collecter et / ou recevoir des informations du site Web et utiliser ces informations pour mesurer le service et les publicités directes. Richelieu Rénovation informe par la présente que nous n’avons aucun contrôle, ni n’exerçons aucune influence sur les opérateurs de médias sociaux ou sur les politiques de confidentialité et de sécurité respectives, et les utilisateurs doivent s’informer de manière appropriée de ces politiques. Le site Web de Richelieu Rénovation peut également contenir des informations enregistrées sur des sites Web externes et les entités responsables de la fourniture du contenu sur le site Web de Richelieu Rénovation peuvent utiliser des cookies («cookies tiers»). L’interaction avec un tel contenu peut générer l’inclusion de cookies tiers à partir du site Web de Richelieu Rénovation et Richelieu Rénovation n’a aucun contrôle sur la manière dont ces cookies sont utilisés. Par conséquent, nous vous suggérons de vous informer sur comment ces cookies sont utilisés et gérés sur les sites Web respectifs. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez visiter: https://www.allaboutcookies.org/fr/.

6. Autres. Notamment les employés de la société Richelieu Rénovation et candidats qui y soumettent leur CV.

Nous ne traitons pas volontairement ou sciemment les données personnelles des enfants à des fins de marketing. Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles des enfants à des fins de marketing, nous supprimerons immédiatement ces données. Si vous savez que nous avons collecté ou traité les données personnelles des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À QUELLES FINS?

Nous recueillons des données personnelles auprès des propriétaires de données lorsque:

1. Les propriétaires de données nous contactent spontanément et demandent des informations sur les projets réalisés par la société Richelieu Rénovation, et à cette fin, remplissent volontairement un formulaire client ou nous fournissent leurs données afin que celui-ci puisse être rempli;

2. Le contact est établi avec les clients et prospects qui cherchent à acquérir tout service que nous pourrions avoir à proposer; lors de la collecte des informations nécessaires à la conclusion de tout accord relatif à leurs projets de rénovation, et à travers les informations régulièrement fournies par Richelieu Rénovation à ses clients sur le statut des projets dans lesquels ils sont impliqués;

3. Des contacts sont établis avec des entités administratives compétentes, comprenant notamment des notaires et des registres, des concessionnaires ou d’autres entités prestataires de services publics tels que EDF, ENEDIS, pompiers, etc. dans le cadre de l’exécution des projets développés par Richelieu Rénovation;

4. Les Propriétaires de Données sont des partenaires commerciaux ou des fournisseurs – les données personnelles seront collectées via les coordonnées fournies, résultant de la relation contractuelle dans le cadre de laquelle les données personnelles seront traitées par la société;

5. Le propriétaire des données s’inscrit pour recevoir notre newsletter afin d’obtenir des nouvelles et des informations concernant les projets que nous réalisons et nos offres commerciales. Lors de l’inscription, nous collectons votre e-mail dans le seul but de vous envoyer des informations sur les projets et les offres commerciales de Richelieu Rénovation;

6. Le propriétaire des données autorise explicitement la collecte de leurs données dans le cadre de l’utilisation du site Web de Richelieu Rénovation;

7. Nous recevons des CV par e-mail ou par tout autre moyen de candidats intéressés par des opportunités d’emploi dans la société Richelieu Rénovation.

4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?

Les données personnelles du propriétaire des données sont traitées par Richelieu Rénovation aux fins suivantes:
1. de respecter les dispositions dans les relations contractuelles que la société Richelieu Rénovation établit avec ses clients;

2. le respect des obligations légales auxquelles nous sommes liés et qui nécessitent le traitement des données personnelles du Propriétaire des Données, notamment pour l’octroi de licences et le développement de projets vendus par Richelieu Rénovation à des fins fiscales et comptables, pour le respect des obligations d’identification et de diligence vis-à-vis des entités avec qui nous concluons des transactions et qui peuvent impliquer, si la loi l’exige, la transmission des données personnelles des Propriétaires de Données à des entités administratives compétentes;

3. pour fournir des informations pertinentes concernant ses projets ainsi qu’à des fins de marketing / envoi d’informations promotionnelles pour la publicité et la vente de projets de développement, ces dernières concernant les Propriétaires de Données qui y ont consenti;

4. pour la gestion et l’exécution de relations contractuelles avec des partenaires commerciaux ou des fournisseurs;

5. pour améliorer et personnaliser l’expérience de navigation sur le site Web de Richelieu Rénovation, surveiller l’utilisation et l’efficacité du contenu et analyser le trafic;

6. sélectionner les salariés dans le cadre de procédures de recrutement professionnel;

7. pour vérifier les sources d’acquisition des clients.

5. QUELS SONT LES MOTIFS POUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Richelieu Rénovation recueille et traite ensuite les données personnelles des propriétaires de données sur la base de :
1. l’établissement d’une relation contractuelle ou l’exécution de tâches pré-contractuelles avec les Propriétaires de Données dans le cadre de relations établies avec ses clients, ou prospects, afin de proposer les services de rénovation de la société;

2. établir une relation contractuelle ou effectuer des tâches pré-contractuelles avec des partenaires commerciaux ou des fournisseurs. Chaque fois que ces entités sont des entreprises, les propriétaires de données seront constitués de représentants ou du point de contact de ces entités;

3. poursuivre un intérêt légitime pour le traitement des données, la sauvegarde des droits et libertés des propriétaires de données, y compris le traitement requis pour contacter les entités administratives compétentes dans le cadre du développement des projets de Richelieu Rénovation, et l’examen des CV dans les processus de recrutement;

4. se conformer aux obligations légales et réglementaires, en particulier, se conformer aux obligations d’identification et de diligence découlant de la législation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; ou alors

5. promouvoir et commercialiser les produits de la société, avec le consentement explicite et éclairé des propriétaires de données, y compris les activités de publicité pour les produits commercialisés par Richelieu Rénovation et l’envoi de sa newsletter.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Les données personnelles des titulaires de données peuvent être transmises par Richelieu Rénovation aux autorités légales, fiscales et réglementaires afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires liées aux activités de rénovations immobilières menées par Richelieu Rénovation. Dans le cadre de nos projets, chaque fois que cela est requis dans ce cadre, nous partageons également les données personnelles des propriétaires de données avec des avocats, des notaires, des entités de l’administration publique, des comptables et des conseillers financiers.

7. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont en sécurité chez nous car nous nous engageons toujours à adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre une éventuelle utilisation abusive ou un accès non autorisé.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?

Richelieu Rénovation conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, en particulier :

1. les données personnelles des Propriétaires de Données qui sont traitées par Richelieu Rénovation dans le cadre du respect des obligations contractuelles établies avec ses clients, prospects, partenaires commerciaux, fournisseurs ou points de contact de ces fournisseurs lorsque ces fournisseurs sont des entreprises, seront conservées pendant la durée des relations contractuelles respectives et jusqu’à l’extinction de ces contrats par quelque moyen que ce soit, y compris l’expiration des droits qui en découlent;

2. les données personnelles des propriétaires de données qui sont traitées par Richelieu Rénovation pour remplir les obligations légales sont conservées pendant la durée des obligations légales qui en déterminent le traitement respectif;

3. les données personnelles des propriétaires de données qui sont traitées par Richelieu Rénovation aux fins de fournir des informations sur ses projets, seront conservées pendant la durée de ces communications à laquelle s’accroîtra une période de conservation raisonnable;

4. les données personnelles des titulaires de données qui sont traitées par Richelieu Rénovation à des fins de marketing sont conservées pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle le consentement explicite a été donné par le propriétaire des données.

9. QUELS SONT LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE DE DONNÉES?

Les propriétaires de données peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles ainsi que de transférer, limiter ou s’opposer au traitement des données en vertu de la loi applicable, en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail suivante [protectiondesdonnees@richelieu-renovation.com] adressée au point de contact pour la protection des données dans l’entreprise. Dans les cas où le traitement des données par Richelieu Rénovation est basé sur le consentement du propriétaire des données respectif et que le consentement est révoqué, le traitement de ces données personnelles doit cesser dans le délai le plus court possible après la réception par le responsable du traitement des données. notification envoyée par le propriétaire des données à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, à cette fin. La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre une utilisation abusive ou non autorisée. En cas de violation de leurs données personnelles, les propriétaires de données ont le droit d’être avertis dans les conditions prévues par le règlement. Même si le responsable du traitement adopte toutes les meilleures pratiques en matière de protection des données, dans les conditions établies dans la législation applicable, les propriétaires de données ont le droit de déposer une plainte concernant le traitement des données par Richelieu Rénovation devant la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dont les contacts sont disponibles sur www.cnil.fr. (Coordonnées pour exercer les droits des propriétaires de données).

Contrôleur de données

Richelieu Rénovation
SAS
31 rue de Monceau
75008 Paris

Point de contact pour la protection des données: protectiondesdonnees@richelieu-renovation.com